Critère environnemental marché public BTP : les vrais chiffres

Critère environnemental dans les marchés publics de travaux : ce que montrent les données réelles en Occitanie

Un critère environnemental mentionné dans un règlement de consultation ne veut pas dire un critère réellement noté et pondéré. Entre l’affichage d’une intention et sa traduction chiffrée, l’écart est documenté ici, semaine après semaine, à partir des avis publics BOAMP sur les marchés de travaux en Occitanie.

La plupart des contenus disponibles sur ce sujet expliquent ce que dit la loi. Peu montrent ce qui se passe réellement sur le terrain. C’est l’objet de cette page.

[→ Consulter le baromètre en direct] (lien : https://claude.ai/artifact/9MCim5eRmixmah224h3LiW)
Mis à jour automatiquement chaque semaine : taux de marchés avec critère environnemental déclaré, part avec pondération chiffrée exploitable, évolution depuis l’entrée en vigueur de la loi le 21 août 2026.

Ce que change la loi, en deux phrases

L’article 35 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) impose depuis le 21 août 2026 qu’au moins un critère d’attribution prenne en compte les caractéristiques environnementales de l’offre, et depuis le 22 août 2026 qu’au moins une clause d’exécution environnementale soit intégrée à chaque marché, sans seuil de montant. Le détail juridique complet est bien traité ailleurs ; ce qui manque, c’est la mesure de son application réelle.

Le baromètre : méthodologie

Les données proviennent des avis publics BOAMP, filtrés sur le code CPV 45 (travaux), sur les 13 départements d’Occitanie, sur une fenêtre glissante de 12 mois. Chaque avis est analysé pour repérer la présence d’un critère environnemental dans les critères d’attribution et, lorsqu’elle existe, sa pondération chiffrée. Quatre statuts sont distingués pour chaque marché : critère absent, critère mentionné sans pourcentage, critère combiné à d’autres critères sans être isolable, et pondération chiffrée isolable. Le baromètre est republié automatiquement chaque semaine ; les chiffres exacts à jour sont sur la page du baromètre elle-même, pas recopiés ici pour rester exacts dans la durée.

Une limite connue de la donnée source : une part significative des avis BOAMP ne comporte pas de texte de critères d’attribution structuré et exploitable. Ce n’est pas un biais de méthode du baromètre, mais une caractéristique de la donnée publique telle qu’elle est publiée par les acheteurs.

Ce que ça change concrètement pour votre mémoire technique

Un critère environnemental mentionné dans le règlement de consultation ne garantit pas un poids significatif dans la notation. Trois conséquences pratiques pour une entreprise du BTP qui répond à un appel d’offres en Occitanie.

D’abord, lire le règlement de consultation ligne par ligne avant de rédiger : c’est lui, et non la loi en général, qui fixe la pondération réelle et les attentes précises de l’acheteur pour ce marché-là.

Ensuite, ne pas se reposer sur une formulation générique. Les acheteurs qui notent réellement le critère environnemental attendent des éléments vérifiables : gestion des déchets de chantier et filières de traitement nommées, matériaux et leur origine, bilan carbone du chantier, le cas échéant certification ISO 14001 ou RGE. Une politique RSE générale, non reliée à l’objet du marché, est rarement valorisée dans la notation.

Enfin, considérer le critère environnemental comme un point de bascule progressif plutôt que comme un couperet immédiat. La mise en œuvre réelle suit son propre rythme, distinct du calendrier légal ; le baromètre permet de suivre ce rythme au fil des mois plutôt que de le supposer.

Questions fréquentes

Quelle part des marchés publics de travaux applique déjà le critère environnemental en Occitanie ?
Le taux exact, mis à jour chaque semaine, est disponible sur le baromètre en direct. Il distingue la simple mention du critère dans le règlement de consultation de sa traduction en pondération chiffrée réellement exploitable, deux réalités très différentes.

Le critère environnemental est-il vraiment appliqué depuis l’entrée en vigueur de la loi le 21 août 2026 ?
Le baromètre suit spécifiquement les marchés publiés depuis cette date, avec un indicateur dédié à la pondération environnementale moyenne observée sur ce sous-ensemble. L’échantillon post-loi grossit à chaque run, ce qui permet de voir si une tendance se confirme plutôt que de conclure sur un instantané.

Quelle pondération donner à la partie environnementale d’un mémoire technique BTP ?
La pondération est fixée par chaque acheteur dans son règlement de consultation, elle n’est pas standardisée. Le baromètre donne une moyenne observée en Occitanie sur les marchés où elle est chiffrée, à titre indicatif, mais le RC du marché visé reste la seule source qui fait foi pour une réponse donnée.

D’où viennent les données de ce baromètre ?
Des avis publics BOAMP, filtrés sur les marchés de travaux (CPV 45) des 13 départements d’Occitanie, analysés automatiquement chaque semaine sur une fenêtre glissante de 12 mois.

Aller plus loin

Ecotopie accompagne les entreprises du BTP en Occitanie dans la structuration de leur démarche de transition écologique et la valorisation de cette démarche dans leurs réponses aux appels d’offres publics.